RGPD est-il un règlement mondial ou européen ?

Publié le : 06 août 20184 mins de lecture

Les autorités européennes ont mis à jour un ensemble de règles destinées à protéger les données personnelles. Avec une circulation de plus en plus massive des informations, la nouvelle réglementation permet à leurs propriétaires de profiter d’une sécurité optimale. Ce dispositif porte le nom de Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD. Il fait état des exigences auxquelles toute entité traitant des renseignements personnels devra suivre. Ayant vu le jour en Europe, des questions peuvent se poser : qui est réellement concerné par le RGPD ? Dans quelle mesure le sont-ils ?

Le RGPD : de l’Europe pour l’Europe

C’est en mai 2018 que le RGPD est entré en vigueur. Il permet aujourd’hui de réguler le traitement des données, notamment, pour éviter toute utilisation abusive (et donc illégale) des informations réunies par une entité. Il sera, entre autres, question de contrôler la collecte des renseignements de sorte à ne retenir que ce qui sera utile à l’entreprise. Il encadre également la manière dont le responsable du traitement compte se servir des données. Toutes ces dispositions seront appliquées, en premier lieu, à toute société exerçant sur le territoire européen. Dans cette optique, la législation ne fait aucune distinction sur l’origine des informations et celle de ses propriétaires. Ainsi, dans le cas d’une transaction sur une plateforme sise en Europe, le client, quelle que soit sa nationalité et d’où il effectue sa demande, bénéficiera toujours des droits procurés par la nouvelle règlementation.

Le cadre de l’application pour les autres territoires

Si le RGPD protège tous les échanges faire avec une entité européenne, elle met également à l’abri toutes les personnes résidant en Europe et qui sont amenées à échanger des données personnelles avec l’extérieur. En d’autres termes, tant que la cible d’une collecte de renseignements se trouve sur le territoire européen, la loi sur le traitement des données est applicable. Donc, même si la société se situe hors d’Europe (à l’étranger), dès qu’il a pour objectif de fournir des biens ou des services pour le vieux continent, il sera soumis aux règles de la législation ; toujours pour mettre en place une protection optimale des renseignements personnels.

Les possibles  bouleversements internationaux

La nouvelle règlementation qu’est le RGPD concerne tout d’abord les responsables de traitement européens. Étant surtout instauré pour la protection des données en Europe, il inclut dans son champ d’application, toutes les informations collectées venant d’Europe. Aujourd’hui, de nombreux incidents apparaissent mettant en exergue les failles résultant du manque de dispositions tournées vers la sécurisation des informations. Certaines études tendent même à dire que le RGPD pourrait se généraliser et que cette forme de règlementation pourrait être adoptée par d’autres pays et d’autres continents.

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