Différents rôles de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Publié le : 03 août 20184 mins de lecture

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou plus communément connu sous le nom de CNIL, a un rôle prépondérant dans la société actuelle. En effet, avec les échanges qui se font plus facilement, notamment grâce à internet, les données personnelles sont un peu plus exposées. C’est là que la commission intervient. Elle est chargée de faire en sorte que les opérations liées aux informations privées n’enfreignent aucune règle et ne porte atteinte à aucun droit. Pour ce faire, ses missions sont aussi nombreuses qu’importantes. Pour comprendre en quoi consiste le travail de la CNIL, il faudra se familiariser avec les 3 aspects de sa mission.

Renseigner toutes les parties

La collecte et le traitement d’informations sont soumises à des conditions qui, si elles sont enfreintes, entrainent de lourdes sanctions. Toutefois, pour que tous puissent suivre les règlementations en vigueur, il est tout naturel que les principaux concernés soient mis au fait des tenants et aboutissants desdites règles. C’est d’ailleurs l’une des principales missions de la CNIL. La commission renseigne autant les particuliers que les entreprises. Pour leur permettre de connaître leurs droits et, par conséquent, leurs obligations, la CNIL facilite l’accès à la documentation et aux outils nécessaires pour une utilisation des données dans le respect du cadre légal. Il se peut également que l’administration procède à des formations et autres actions de sensibilisation. Durant ces séances, elle informe tout en instruisant le grand public sur l’existence et l’emploi des dispositifs destinés à la protection des données personnelles.

Aider à la mise en application

Il n’est pas rare que malgré la connaissance des règles en rapport avec la protection des données personnelles, des manquements se produisent ; et ce, qu’ils soient sciemment faits ou non. Pour faciliter la mise en application de la législation nationale et internationale, comme la RGPD,  l’une des missions du CNIL consiste à proposer des dispositifs spécifiques. Ces derniers permettront aux personnes concernées de se conformer plus facilement aux exigences des textes de loi. A préciser que la CNIL dispose d’instruments favorisant le suivi des termes légaux (CIL, packs, BCR, est.).

Vérifier et sévir en cas de transgression

Comme toute démarche évoluant dans un cadre légal, la collecte et le traitement des données, en cas de non-respect des conditions édictées, sont sujets à sanctions. Mais avant d’appliquer une condamnation, l’une des missions de la CNIL est de contrôler l’application des règles. En cas d’infractions avérées, elle se verra dans l’obligation de condamner l’auteur de la transgression. Cette dernière peut valoir à son auteur, des peines plus ou moins lourdes, selon la nature de l’infraction. Ainsi, il peut s’agir d’un simple rappel à l’ordre jusqu’au paiement d’une amende conséquente pouvant aller jusqu’à 3 000 000 d’euros.

Pour aligner ses actions sur les éventuelles nouvelles exigences, la CNIL a l’obligation d’être à l’avant-garde de la technologie. Elle cernera alors plus facilement les éventuels dangers.

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